Conditions générales

1. APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont pleinement applicables à toutes les offres, livraisons et prestations de TEVAN SWISS SARL à moins qu’elles n’aient été modifiées ou complétées par des arrangements spécifiques signés au préalable par les deux partis concernés.

L’acceptation de la commande et l’existence du contrat de vente sont matérialisés soit :

• par l’émission d’une confirmation de commande écrite.
• par le bon pour accord sur la commande de l’acheteur.

Dans le cas d’une commande effectuée sur notre site Web, celle-ci sera matérialisée par une confirmation de commande.

2. OFFRES
Toutes nos offres s’entendent sans engagement et sont valables 30 jours. Dans le cas d’offre globale liée à des quantités estimées pour un projet particulier, TEVAN SWISS SARL se réserve le droit de modifier les prix a postériori ou de demander une plus-value si les quantités annoncées ne devaient pas être réalisées.

3. VALIDITÉ DES COMMANDES
Toute commande reçue et qui n’a pas été refusée par TEVAN SWISS SARL sous 48 heures, est considérée comme automatiquement acceptée par nos soins. Celle-ci ne peut donc pas être annulée à moins d’un commun accord entre les deux partis. D’autre part, TEVAN SWISS SARL se réserve le droit d’annuler ou d’arrêter une production en cours pour des raisons qui lui sont propres et sans obligation de les divulguer, sans que le client ne puisse prétendre à une indemnité quelconque. Pour tout nouveau client, nous nous réservons le droit de demander un paiement par avance d’une partie ou de la totalité de la commande. Tous les éventuels frais bancaires découlant des paiements sont à la charge de l’acheteur.

Lors d’une commande effectuée sur notre site internet ou auprès de nos services, vous recevrez un accusé de réception confirmant la disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison.

4. PRIX
Nos prix sont établis en FRANCS SUISSES, hors-taxes et nous nous réservons le droit de changer les prix sans avis préalable. Ceux figurant dans nos catalogues, nos brochures et dans notre e-shop sont sans engagement. Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent Départ Usine, PLAN-LES-OUATES.

En cas d’expédition partielle, les factures sont payables au fur et à mesure de leur production sans attendre la livraison complète de la commande. Des frais de port seront facturés au client lors de chaque envoi à moins que le client ait stipulé par e-mail le refus d’envoi partiel de sa commande.

5. TRANSPORTS

Nous livrons les marchandises par notre réseau de transporteurs partenaires.

Les expéditions sont effectuées par :

• Les transports LA POSTE au départ de nos bureaux à PLAN-LES-OUATES, pour les expéditions de moins de 30 KG.

• Les transports PLANZER au départ de nos bureaux à PLAN-LES-OUATES, pour les expéditions de plus de 30 KG.

Aucune autre compagnie de transport ne sera acceptée, à moins que la totalité des frais de transport, la prise en compte du transport d’éventuelles marchandises considérées comme étant des matières dangereuses, ainsi que la récupération des marchandises à notre dépôt situé à PLAN-LES-OUATES soient totalement pris en charge par le client. En cas de problème lié à votre choix de transporteur, TEVAN SWISS SARL ne pourra aucunement être tenu responsable. 

6. PROPRIÉTÉS DES LIVRAISONS
Nous restons propriétaires de la marchandise jusqu’au paiement complet de celle-ci. Sa restitution aux frais de l’acheteur pourra être exigée en cas d’impayé, ou de détérioration du crédit de l’acheteur en l’absence de garanties satisfaisantes.

7. DÉLAIS DE LIVRAISON
TEVAN SWISS SARL assure une livraison soignée dans les 2-5 jours suivant les types d’articles commandés et leurs disponibilités en stock. Cependant, même si nous faisons tout notre possible pour respecter les délais de livraison donnés, ceux-ci sont fixés à titre approximatif et nous ne pouvons pas donner de garantie en cas de non-respect de ceux-ci. De plus, le délai de livraison se prolonge proportionnellement en cas de force majeure, y compris en cas de grève. Toute demande d’indemnité de retard ou de dommages et intérêts est donc exclue. 

8. COÛTS DES LIVRAISONS
En Suisse, un forfait de livraison est facturé pour chaque livraison (harmonisation RPLP, taxe carburant, etc.), exceptés les enlèvements par vos soins à notre entrepôt. En cas de commandes nécessitant l’utilisation de palettes EURO, TEVAN SWISS SARL facturera le prix de la palette au client qui pourra par la suite nous être retourné afin d’être remboursé du montant de celle-ci. Ces palettes devront être retournées dans un délai maximum de 3 mois à notre entrepôt situé à PLAN-LES-OUATES. En cas de palette EURO endommagée, nous nous réservons le droit de refuser la reprise de cette dernière.

TEVAN SWISS SARL se réserve le droit de facturer un surcoût éventuel de re-présentation en cas d’absence du destinataire.

Nos frais de transports en Suisse sont disponibles sur https://tevan.ch et sont calculés automatiquement lors de vos achats. Par ailleurs, TEVAN SWISS SARL ne peut pas engager sa responsabilité lors du transport de ses marchandises par les transporteurs, que cela soit sur les retards de livraison, l’endommagement ou la perte des échantillons. La marchandise voyage aux risques et aux frais de l’acheteur. 

9. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation devra être signalée dans un délai de 7 jours suivant la réception de notre marchandise. Passé ce délai, TEVAN SWISS SARL considère la marchandise comme acceptée par le client. En cas de réclamation justifiée, seul TEVAN SWISS SARL est capable de définir les actions possibles pour réparer les torts éventuels, pour autant que la réclamation soit présentée par écrit et dans les délais. La loi SUISSE est seule applicable en cas de litige concernant l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation de tout contrat ou convention entre l’acheteur et le vendeur. La version en langue française des présentes conditions générales de vente prévaut sur toute traduction.

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la seule compétence des Tribunaux de GENÈVE et ce même en cas de garantie ou de pluralité de défendeurs. 

10. REPRISES
Les reprises de marchandises ne sont autorisées qu’en cas d’accord écrit de notre part. Les frais de transport et de décharge sont à la charge de l’acheteur. Les produits et marchandises qui sont désuets, incomplets, non retournés dans leur emballage d’origine ou plus en parfait état (état neuf), ne peuvent être ni repris, ni crédités. Toutes exécutions spéciales ne peuvent être reprises. 

11. GARANTIES / RESPONSABILITÉS
TEVAN SWISS SARL se porte garant des propriétés attendues de la marchandise livrée, mais décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects survenus d’une mauvaise utilisation des produits ainsi que pour tout manque à gagner en résultant. Des fiches techniques (FT) ainsi que des fiches de données de sécurité (FDS) sont à votre disposition afin de vous guider dans l’utilisation des différents produits tout en vous permettant de prendre les précautions nécessaires. Celles-ci sont en libre accès sur notre site : https://tevan.ch. Nous pouvons également vous les transmettre par e-mail; merci de nous contacter sur notre support dédié : info@tevan.ch.

La responsabilité pour un dommage éventuel est expressément limitée au montant du prix d’achat. Toute autre demande d’indemnité est exclue.

Les fiches de données de sécurité des produits faisant l’objet de toute cession à titre onéreux ou gratuit sont mises à la disposition de la clientèle et fournies par nos services commerciaux. Les clients et utilisateurs doivent en prendre connaissance et se conformer impérativement aux réglementations en vigueur, notamment pour les produits dont les caractéristiques entraînent des précautions à prendre pour leur transport, leur utilisation et leur conservation. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que vos propres clients et utilisateurs sont effectivement informés des obligations réglementaires (transport et utilisation) et des consignes de sécurité pour la protection des personnes et de l’environnement. La responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée en cas d’inexécution de cette clause. De même, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’un transport et/ou d’une utilisation impropre, abusive ou illicite des produits. 

12. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les conditions de règlement pour toute ouverture de compte et tout nouveau client devront être “Paiement d’avance avant la livraison sans droit à l’escompte”.

Une fois client chez TEVAN SWISS SARL, les factures sont payables à 30 jours net, sans aucune déduction à moins que d’autres modalités n’aient été convenues par écrit entre les partis et figurent expressément sur la confirmation de commande.

Au-delà du terme de paiement, des frais et des intérêts moratoires pourraient être appliqués par TEVAN SWISS SARL, ceci dès la date d’échéance et mis en demeure sans autre formalité.

Les défauts d’encaissement d’un chèque ou d’une traite à son échéance ou bien la connaissance d’information suscitant des doutes quant à la solvabilité du client, entraîne de plein droit et sans aucune formalité l’exigibilité du paiement de toutes les factures en cours même à échéance ultérieure de même que l’obtention des renseignements défavorables relatifs à la solvabilité de l’acheteur (traite protestée, incident de paiement) autorise le vendeur même par confirmation de la commande d’annuler celle-ci ou d’exiger l’avance des fonds.

Selon la loi suisse en vigueur, TEVAN SWISS SARL accorde à l’acheteur possédant un compte client, un escompte de 2 % du prix net hors-taxes et hors frais si le paiement intervient en espèces, en chèque ou par virement dans un délai maximum de 14 jours après la date de facture. Le jour de paiement est celui où les fonds ont été effectivement mis à la disposition du vendeur par inscription au crédit de ses comptes bancaires ou postaux, ou par versement à sa caisse. Aucun escompte ne peut être déduit si des factures antérieures sont impayées. Un escompte de 2 % sera automatiquement calculé pour tout paiement effectué directement par carte bancaire sur notre site : https://tevan.ch.

13. VALIDITÉ
Les présentes conditions générales de vente entrent tacitement en vigueur au moment de la commande et/ou des offres.

14. LIEU D’EXÉCUTION, FOR ET DROIT APPLICABLE
Seul le droit suisse est applicable et en cas de litige, GENÈVE est le lieu de for pour l’application des présentes conditions.